Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatisé par le service transports scolaires, chargé de la gestion des inscriptions, et sont susceptibles d’être transférées à une autre entité organisatrice.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, de rectification et de limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par courrier : Communauté de Communes du Genevois, 38 rue George de Mestral, 74160 Archamps, ou par voie électronique en écrivant à : delegue-rgpd@cc-genevois.fr